Conditions additionnelles d’utilisation de LiveCareer pour l'Employeur

Les présentes conditions additionnelles d’utilisation de LiveCareer pour l'Employeur (les « Conditions additionnelles pour l'Employeur ») s'appliquent aux employeurs (« Vous », « Votre », « Vos » ou les « Employeurs ») qui publient des offres d'emploi ou recherchent des candidats par l'intermédiaire des différents sites Web de LiveCareer renvoyant aux Conditions additionnelles de l'Employeur, ainsi que de nos autres sites Web mobiles, applications mobiles (« applis mobiles »), services, outils et autres applications renvoyant également aux Conditions (collectivement, le « Site »). Les Conditions additionnelles de LiveCareer sont soumises à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de LiveCareer.

LiveCareer ne saurait être considéré comme un employeur en ce qui concerne Votre utilisation du Site, et n'est pas responsable des décisions d'embauche, quel qu'en soit le motif, prises par Vous-même ou toute entité publiant des offres d'emploi sur le Site de LiveCareer.

LiveCareer se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le nombre d’e-mails et de SMS qu'un employeur peut envoyer aux candidats.

Les profils de candidats extraits par LiveCareer à partir du contenu soumis sur son Site par les utilisateurs (« Contenu de l'utilisateur ») peuvent aussi être rendus accessibles via le Site. LiveCareer ne garantit en aucun cas l'exactitude ou la valeur desdits extraits, ni leur pertinence dans le cadre d'une évaluation par les employeurs. Les informations extraites à partir des profils de candidats peuvent différer sensiblement du Contenu de l'utilisateur.

1. Publication d'offres d'emploi

Une offre d'emploi ne peut contenir :

(a)Des liens hypertextes autres que ceux expressément autorisés par LiveCareer ;

(b)Des mots clés « cachés » pouvant induire en erreur ou illisibles, ou des mots clés répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée, tels que déterminés par LiveCareer à sa seule discrétion ;

(c)Les noms, logos ou marques commerciales de sociétés non affiliées (sauf dans le cas d'Employeurs étant clients des recruteurs), à l'exception de ceux expressément autorisés par LiveCareer ;

(d)Les noms d'établissements d'enseignement supérieur, de villes, d'États ou de pays n’ayant aucun lien avec l’offre publiée ;

(e)Plus d’une offre d'emploi ou description de poste, plus d’une localité ou plus d’une catégorie de poste, à moins que le produit ne le permette ;

(f)Des informations inexactes, fausses ou erronées ; et

(g)Des éléments ou des liens vers des éléments exploitant les individus de manière sexuelle, violente ou de toute autre façon, ou sollicitant des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sans l'approbation d'un parent ou d'un tuteur.

2. Vous ne pouvez pas utiliser les services de publication d’offres d’emploi ou de réseautage de LiveCareer pour :

(a)Publier des offres d'emploi non conformes aux lois locales, nationales et internationales en vigueur, en ce compris, sans s'y limiter, les lois relatives au travail, à l'emploi, à l’égalité des chances et aux critères d'admissibilité à l'emploi, ainsi qu'à la confidentialité, à l’accès et à l'utilisation des données et à la propriété intellectuelle ;

(b)Publier des offres d'emploi ou autres publicités pour le compte de concurrents de LiveCareer ou publier des offres ou tout autre contenu incluant des liens vers des sites concurrents de LiveCareer ;

(c)Vendre, promouvoir ou faire la publicité de produits ou services ;

(d)Publier des offres de franchise, schéma pyramidal, adhésion à un club, distribution ou vente à niveaux multiples, ou des accords avec une agence de représentation commerciale ;

(e)Publier des offres portant sur une opportunité d’affaires nécessitant un paiement d’avance ou périodique, ou le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;

(f)Publier des offres portant sur des opportunités d’affaires rémunérées uniquement par commission, à moins que l'offre ne précise clairement ce mode de rémunération et ne décrive précisément le produit ou service que le candidat devra vendre (par ex., serveur, vendeur) ;

(g)Publier des offres sur le Site de LiveCareer portant sur la recherche de modèles, acteurs ou autres talents, ou encore sur des postes d’agent de spectacles ou de prospection de talents ;

(h)Faire la promotion de services sexuels ou rechercher du personnel pour des activités à caractère sexuel ;

(i)Solliciter le commerce ou le don de parties ou d'organes du corps humain, en ce compris, sans s'y limiter, les services de procréation tels que le don d’ovules ou la maternité de substitution ;

(j)Sauf lorsque la loi en vigueur le permet, publier des offres d'emploi obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques, (iii) ses croyances philosophiques ou religieuses, (iv) son adhésion à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) ses préférences sexuelles, (vii) ses antécédents judiciaires ou (vii) son âge.

LiveCareer se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer toute offre d'emploi ou contenu publié sur l'un de ses Sites qui n'est pas conforme aux Conditions additionnelles pour l'Employeur de LiveCareer, ou tout contenu considéré comme portant atteinte à LiveCareer.

Si à tout moment lors de Votre utilisation des services de LiveCareer, vous avez fait une fausse déclaration concernant LiveCareer ou l’avez induit en erreur de quelque autre façon quant à la nature de Vos activités commerciales, LiveCareer se réserve le droit de résilier les services auxquels Vous avez souscrit.

3. Profils des candidats à un emploi

Vous devez utiliser les CV, profils des candidats ou éléments de même nature auxquels vous avez accès sur le Site ou par son intermédiaire comme indiqué dans les Conditions additionnelles pour l'Employeur ou tout contrat que vous avez souscrit auprès de LiveCareer. Vous devez utiliser le Site conformément aux lois relatives à la confidentialité et à la protection des données et Vous consentez à ne pas divulguer ces données auprès d'un tiers.

Vous devez prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que Vous avez obtenues à partir des profils du Site contre leur perte, leur utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, leur modification ou leur destruction. Vous ne devez en aucun cas partager Vos identifiants de connexion LiveCareer avec des tiers.

4. Les CV de candidats de LiveCareer ne doivent en aucun cas être utilisés :

(a)Dans un tout autre but que celui d'un employeur recherchant du personnel, ceci incluant, sans s'y limiter, la promotion d'annonces publicitaires, de produits ou de services auprès des titulaires de CV ;

(b)Dans le but d'effectuer des appels ou d'envoyer des fax, courriers, e-mails ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV, ou pour contacter tout individu, sauf si ce dernier a donné son accord (lorsque l'accord est requis) ou s'il ne vous a pas informé de son refus d'être contacté (lorsque l'accord exprès n'est pas requis) ; ou

(c)Dans le but de rechercher des candidats ou de contacter des demandeurs d'emploi ou des titulaires de CV dans le cadre de salons de recrutement ou d'opportunités interdites par l’Article 2 ci-dessus.

Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, LiveCareer se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de candidatures) auxquelles Vous avez accès à tout moment. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment et à la seule discrétion de LiveCareer.

5. Paiements et abonnements.

(a)Si vous achetez l'un de nos services moyennant des frais, en un seul règlement ou par abonnement, vous consentez à ce que les prestataires de LiveCareer puissent conserver les données de votre société relatives au paiement. Vous consentez également à payer les frais applicables aux produits/services auxquels vous avez souscrit (en ce compris, sans s'y limiter, les frais récurrents pour les abonnements mensuels ou annuels) à leur échéance et accompagnés de toutes les taxes afférentes, ainsi qu'à nous rembourser l'intégralité des frais de recouvrement et intérêts pour tout montant impayé.

(b)L'absence de paiement peut entraîner la résiliation de votre contrat concernant les autres services pour l'employeur de LiveCareer. Selon l'endroit depuis lequel vous effectuez votre transaction, le mode de paiement utilisé et le lieu d'émission, des frais de conversion en devise étrangère peuvent s'appliquer et des différences de prix peuvent être constatées en raison des taux de change. Votre transaction peut faire l'objet de frais de conversion en devises étrangères évalués par votre banque ou l'émetteur de votre carte.

(C)LiveCareer n'est pas responsable des frais de conversion en devises étrangères ou taxes supplémentaires, et ne versera aucune indemnité ni aucun remboursement pour les charges imposées par votre banque ou l'émetteur de votre carte. LiveCareer n'accepte pas tous les modes de paiement, devises ou lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez avec nous, tel qu'une carte de crédit, arrive à expiration et que vous ne modifiez pas vos informations à ce sujet, ou si vous résiliez votre compte ou tout autre service, vous nous autorisez à poursuivre la facturation via ce mode de paiement et vous restez responsable de tout montant non perçu. Vous êtes tenu de vous acquitter des frais jusqu'à la fin de la période d’abonnement durant laquelle vous résiliez ce dernier. Toutes les taxes applicables sont calculées en fonction des informations de facturation que vous nous avez fournies au moment de l'achat.

(d)Vous pouvez résilier ou suspendre vos services en contactant LiveCareer à l'adresse serviceclient@livecareer.fr.

(e)LiveCareer ne garantit aucun remboursement. Vous reconnaissez que les produits ou services que vous achetez par l'intermédiaire du Site ou de façon négociée sont soumis aux Conditions additionnelles pour l'Employeur de LiveCareer, aux Conditions d'utilisation du Site et/ou à toute condition supplémentaire susceptible d'être négociée sur une base contractuelle.